MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Entreprise

FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE

Forme juridique

SARL unipersonnelle

Adresse du siège social

45 bis Place du Foirail
65000 TARBES
France

Coordonnées de contact

Téléphone : 06 84 34 56 99
Adresse e-mail : contact@occitanie-fiducee.com

Numéros d’immatriculation

Numéro SIRET : 821 879 780 00012
Numéro SIREN : 821 879 780
Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 821 879 780, immatriculé auprès du greffe de Tarbes
Numéro TVA intracommunautaire : FR38821879780
Capital social : 100 €
Numéro ORIAS : 16004947

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Nom du responsable de la publication : Matthieu LIDAR, Gérant

Le responsable de la publication est la personne physique responsable de la régularité, de la qualité et de la conformité du contenu publié sur ce site internet en vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

3. HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)

Site web : https://www.ovh.com

4. DIRECTEUR DE LA RÉDACTION

Nom du directeur de la rédaction : Matthieu LIDAR

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site occitanie-fiducee.com, incluant mais sans limitation aux textes, images, logos, graphiques, vidéos et fichiers téléchargeables, sont la propriété exclusive de FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Auteurs et sources

Les textes, images et contenus publiés sur ce site sont soit produits directement par FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE, soit reproduits avec l’autorisation préalable de leurs auteurs ou propriétaires.

Droits d’auteur et reproduction

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE ou des titulaires des droits, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites pénales et civiles.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas reproduire, diffuser, modifier, adapter ou traduire les contenus du site, sauf pour un usage personnel et non commercial.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE met en ligne le site occitanie-fiducee.com à titre informatif. Le site et son contenu sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE ne saurait être responsable de :

Erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu du site
Perte de données ou dommages consécutifs résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
Interruptions d’accès ou dysfonctionnements techniques
Attaques externes, virus ou logiciels malveillants
L’utilisation abusive ou contraire à la législation des informations contenues sur le site

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation du site et accepte que FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE ne soit pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site occitanie-fiducee.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet (sites externes). FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et des conditions de consultation qui s’y appliquent.

La création d’un lien vers le site occitanie-fiducee.com n’est autorisée que si elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE et doit s’effectuer dans le respect de la législation applicable.

8. COOKIES

Utilisation des cookies

Le site occitanie-fiducee.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Types de cookies

Cookies techniques : Essentiels au fonctionnement du site
Cookies d’analyse : Permettent de mesurer l’utilisation du site (Google Analytics ou équivalent)
Cookies de préférences : Mémorisent les choix de l’utilisateur

Consentement

Lors de la première visite, vous êtes informé de l’utilisation des cookies et pouvez les accepter ou les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via la page de gestion des cookies accessible sur le site.

Gestion des cookies

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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Responsable de traitement

Identité : FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE
Adresse : 45 bis Place du Foirail, 65000 TARBES
Adresse e-mail : contact@occitanie-fiducee.com
Téléphone : 06 84 34 56 99

Délégué à la protection des données (DPO)

Nom du DPO : Matthieu LIDAR
Contact : contact@occitanie-fiducee.com

Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact et de renseignements
Amélioration du site et de ses services
Analyse statistique de la fréquentation du site
Respect des obligations légales et réglementaires
Établissement ou défense de réclamations légales

Bases juridiques du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

Votre consentement explicite lors de l’utilisation du formulaire de contact
L’intérêt légitime de FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE pour l’amélioration de ses services
Le respect d’une obligation légale (notamment en matière de conservation des données)

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées sur ce site :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message ou demande de renseignement
Données relatives à la navigation et à l’utilisation du site (pages consultées, durée de visite)
Adresse IP
Type et version du navigateur
Données de connexion (date, heure)

Caractère obligatoire ou facultatif

Lors de l’utilisation du formulaire de contact :

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour traiter votre demande
Le refus de fournir ces données obligatoires entraînera l’impossibilité de traiter votre demande de contact

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
Données relatives aux obligations légales : Durée légale de conservation applicable

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

Les services internes de FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE pour le traitement de vos demandes
Le prestataire d’hébergement OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)
Les autorités publiques et judiciaires en cas d’obligation légale

Transferts de données hors UE

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

Sécurité des données

FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment :

Chiffrement des données sensibles (protocole HTTPS)
Accès restreint aux données personnelles
Sauvegarde régulière des données
Mise à jour des systèmes de sécurité

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir une copie de celles-ci.

Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Droit relatif à la prise de décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

Par e-mail : contact@occitanie-fiducee.com
Par courrier : FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE, 45 bis Place du Foirail, 65000 TARBES
Par téléphone : 06 84 34 56 99

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à la législation applicable.

Une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Droit de réclamation

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par voie électronique : www.cnil.fr
Par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

10. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site occitanie-fiducee.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

Modification des conditions

FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Restrictions d’utilisation

En utilisant ce site, vous vous engagez notamment à :

Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public
Ne pas publier de contenu diffamatoire, haineux, violent ou obscène
Ne pas pirater ou accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
Ne pas utiliser d’outils de scraping, de robots ou d’extraction automatisée sans autorisation
Ne pas charger le site de manière à en compromettre le fonctionnement
Respecter les droits de propriété intellectuelle

Contenu du site

Le site occitanie-fiducee.com est un site informatif sur les services de gestion privée et de conseil financier. Les informations publiées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour tout conseil adapté à votre situation personnelle, veuillez nous contacter directement.

11. ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE exerce une activité de conseil en investissements financiers (CIF), réglementée et soumise à l’enregistrement auprès de l’ORIAS (Association pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance).

Numéro d’immatriculation ORIAS : 16004947

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr

Les activités de conseil en gestion de patrimoine sont soumises au respect des règles déontologiques et professionnelles définies par la réglementation en vigueur.

12. CONFORMITÉ LÉGALE

Lois applicables

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par la législation française et notamment :

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
Le Code monétaire et financier régissant les activités de conseil en investissements financiers

Juridiction compétente

Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et en particulier ceux du ressort de Tarbes.

Sanctions en cas d’absence de mentions légales

Conformément à l’article 6-III-2 de la LCEN, tout manquement à l’obligation d’affichage des mentions légales est passible de :

Une amende de 75 000 euros pour une personne physique
Une amende de 375 000 euros pour une personne morale
Potentiellement, une peine d’emprisonnement ou d’autres peines complémentaires

13. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l’utilisation du site, veuillez nous contacter à :

FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE
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E-mail : contact@occitanie-fiducee.com

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