Le 49.3 simplifie l’adoption d’une loi sans vote parlementaire.

Lorsqu’un gouvernement souhaite adopter un projet de loi rapidement face à une opposition, l’article 49.3 est utilisé. Après délibération en conseil des ministres, le Premier ministre engage sa responsabilité à l’Assemblée Nationale. Une motion de censure doit être déposée sous 24h par au moins 58 députés pour contester. Si rejetée, la loi passe sans vote. Un outil puissant mais controversé.