POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité décrit comment FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE (« nous », « notre », « l’entreprise ») collecte, utilise, traite et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet occitanie-fiducee.com (« le site ») ou que vous interagissez avec nos services.

Cette politique est conçue pour vous informer de manière claire et transparente sur le traitement de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

Entreprise : FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Adresse : 45 bis Place du Foirail, 65000 TARBES, France
Téléphone : 06 84 34 56 99
E-mail : contact@occitanie-fiducee.com
SIREN : 821 879 780
SIRET : 821 879 780 00012
Numéro ORIAS : 16004947

Responsable de traitement : Matthieu LIDAR, Gérant
Délégué à la Protection des Données : Matthieu LIDAR – contact@occitanie-fiducee.com

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement auprès de vous

Lorsque vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom (obligatoire)

  • Adresse e-mail (obligatoire)

  • Numéro de téléphone (facultatif)

  • Message ou demande de renseignement (obligatoire)

  • Tout autre élément que vous souhaiteriez communiquer

Via les demandes d’information ou de services :

  • Adresse postale (selon les services demandés)

  • Situation professionnelle

  • Secteur d’activité

  • Toute autre information pertinente fournie volontairement

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous consultez notre site, les données techniques suivantes sont automatiquement enregistrées :

  • Adresse IP de votre appareil

  • Type et version du navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.)

  • Type d’appareil (ordinateur, smartphone, tablette)

  • Système d’exploitation

  • Pages visitées et durée de consultation

  • Date et heure d’accès

  • Historique de navigation sur le site

  • Région géographique approximative (basée sur l’adresse IP)

  • Source de visite (moteur de recherche, lien direct, réseau social, etc.)

  • Actions effectuées sur le site (clics, formulaires, téléchargements)

3.3 Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels/techniques :

  • Nécessaires au fonctionnement du site

  • Sécurisent les transactions et authentification

  • Mémorisent vos préférences de navigation

  • Durée de vie : durée de la session ou quelques mois

Cookies d’analyse (Google Analytics) :

  • Permettent de mesurer l’utilisation du site

  • Fournissent des statistiques sur la fréquentation

  • Aident à identifier les problèmes techniques

  • Améliorent l’expérience utilisateur

  • Durée de vie : 2 ans maximum

Cookies de préférences :

  • Mémorisent vos choix et paramètres (langue, thème, etc.)

  • Personnalisent votre expérience de navigation

  • Durée de vie : jusqu’à 2 ans

3.4 Données provenant de sources externes

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant provenant de :

  • Nos partenaires commerciaux (avec votre consentement)

  • Annuaires professionnels publics

  • Réseaux professionnels (LinkedIn, etc.) – si vous en autorisez l’accès

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion de votre demande de contact

  • Répondre à vos questions et demandes de renseignement

  • Vous fournir des informations sur nos services

  • Vous recontacter si nécessaire

4.2 Communication commerciale

  • Vous informer des évolutions de nos services

  • Vous envoyer des actualités (newsletter)

  • Vous proposer des offres adaptées à votre profil

  • Base juridique : Consentement explicite

4.3 Amélioration de nos services

  • Analyser l’utilisation du site

  • Identifier les pages et fonctionnalités les plus consultées

  • Corriger les problèmes techniques

  • Améliorer la structure et le contenu du site

  • Adapter nos services à vos besoins

4.4 Respect des obligations légales

  • Conserve les données pour respecter les délais de conservation légaux

  • Répondre aux demandes des autorités publiques

  • Prévenir la fraude et les abus

  • Respecter les obligations en matière de conseil financier et réglementations applicables

4.5 Établissement ou défense de réclamations légales

  • Défendre nos droits en cas de litige

  • Résoudre les conflits

  • Établir les preuves en cas de réclamation

4.6 Marketing et prospection

  • Créer des profils anonymisés pour mieux comprendre nos visiteurs

  • Personnaliser les contenus proposés

  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing

5. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Nous ne traitons vos données que si nous disposons d’une base juridique valide. Les bases juridiques applicables sont :

5.1 Consentement

Vous avez explicitement accepté le traitement de vos données (exemple : acceptation des cookies, inscription à la newsletter).

5.2 Exécution d’un contrat

Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

5.3 Intérêt légitime

Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de notre entreprise, notamment :

  • L’amélioration continue de nos services

  • La prévention de la fraude

  • La compréhension de l’utilisation de notre site

  • À condition que cet intérêt ne soit pas contrebalancé par vos droits et libertés

5.4 Obligation légale

Le traitement est requis par la loi applicable (conservations légales, obligations fiscales, réglementation financière).

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

6.1 Prestataires techniques

  • Hébergeur : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)

    • Héberge l’infrastructure technique du site

    • Traite les données en tant que sous-traitant

  • Services d’analyse : Google Analytics (Google LLC, siège aux États-Unis)

    • Analyse l’utilisation du site

    • Collecte des données de navigation

6.2 Services internes

  • L’équipe d’administration de FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE

  • Le Gérant et le Délégué à la Protection des Données

6.3 Autorités publiques et judiciaires

  • En cas d’obligation légale ou décision judiciaire

  • Autorités fiscales (pour les obligations déclaratives)

  • Organismes de contrôle et régulateurs (ORIAS, CNIL)

6.4 Partenaires commerciaux

Vos données ne sont partagées avec les partenaires commerciaux que :

  • Avec votre consentement explicite

  • Pour l’exécution d’un service que vous avez sollicité

  • Conformément aux clauses de confidentialité appropriées

6.5 Tiers en cas de vente ou restructuration

En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos données pourraient être transférées au nouvel entité, à condition qu’elle respecte les mêmes niveaux de protection.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7.1 Données de contact et de demande

  • Durée : 3 ans à compter de la dernière interaction

  • Justification : Délai court pour pouvoir renouveler la prospection ou conserver une trace de la demande

  • Exception : Si vous vous inscrivez à notre newsletter, conservation jusqu’à votre désinscription

7.2 Données de navigation et cookies

  • Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur

  • Cookies d’analyse (Google Analytics) : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL

  • Cookies de préférences : Jusqu’à 2 ans

7.3 Données relatives aux obligations légales

  • Durée : Respecte les délais légaux applicables

  • Exemple : 6 ans pour les données comptables, délais variables selon les obligations

7.4 Données supprimées après conservation

Après expiration de la durée de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

8.1 Politique générale

En principe, vos données sont conservées au sein de l’Union européenne. Cependant, certains de nos prestataires techniques opèrent au niveau mondial.

8.2 Google Analytics

Google Analytics (Google LLC) collecte et traite les données aux États-Unis. Google bénéficie d’une certification « Privacy Shield » ou utilise des clauses contractuelles standards pour assurer un niveau de protection adéquat.

8.3 Autres transferts

Tout transfert hors UE n’intervient que :

  • Avec des garanties de protection appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield, BCR)

  • Conformément aux exigences du RGPD

  • Avec votre consentement préalable si nécessaire

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

9.1 Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS : Toutes les données en transit sont chiffrées (protocole HTTPS)

  • Pare-feu : Protection contre les accès non autorisés

  • Sauvegardes régulières : Prévention de la perte de données

  • Antivirus et antimalware : Détection et prévention des menaces

  • Mises à jour régulières : Correction des failles de sécurité connues

9.2 Mesures organisationnelles

  • Contrôle d’accès : Accès limité aux personnes autorisées

  • Confidentialité contractuelle : Tous les employés signent une clause de confidentialité

  • Formation du personnel : Sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de sécurité

  • Audit de sécurité : Évaluations régulières

9.3 Limitations

Bien que nous mettions en place des mesures robustes, aucun système de sécurité n’est absolument impenetrable. Nous ne pouvons garantir une sécurité à 100%, mais nous nous engageons à maintenir les standards les plus élevés.

10. VOS DROITS

En vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

10.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons. Nous devons fournir ces informations dans un délai d’un mois.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions :

  • Si les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales

  • Si vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique n’existe

  • Si vous vous opposez au traitement

  • Exceptions : Conservation légalement obligatoire, exercice de droits légaux

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données (pendant la vérification)

  • Vous estimez que le traitement est illégal

  • Nous n’avons plus besoin des données, mais vous demandez leur conservation

  • Vous vous êtes opposé au traitement

10.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (exemple : CSV, JSON) et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Cela s’applique quand le traitement est basé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.

10.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, notamment :

  • Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime

  • Pour les traitements de marketing direct

  • Nous devons alors cesser le traitement, sauf raisons légales impérieuses

10.7 Droit relatif à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (exemple : profilage) qui vous cause préjudice. Vous pouvez demander une intervention humaine.

10.8 Droit de retirer votre consentement

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement passé.

10.9 Droit à un recours effectif

Vous avez le droit de contester une décision ou l’exercice de ces droits auprès d’une autorité compétente.

11. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter de l’une des manières suivantes :

Par e-mail

Adresse : contact@occitanie-fiducee.com
Objet : [Droit demandé] – Demande relative à mes données personnelles

Par courrier postal

FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE
45 bis Place du Foirail
65000 TARBES
France

À l’attention de : Délégué à la Protection des Données (Matthieu LIDAR)

Par téléphone

Numéro : 06 84 34 56 99

Procédure de traitement

  1. Vous nous contactez avec votre demande

  2. Nous vérifions votre identité (copie d’une pièce d’identité peut être demandée)

  3. Nous traiterons votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception

  4. En cas de demande complexe, nous pouvons prolonger de 2 mois supplémentaires

  5. Nous vous informerons de notre décision et des délais d’exécution

Important : Les demandes anonymes ou impossibles à vérifier peuvent être refusées. Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée pour prouver votre identité.

12. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous estimez que nous ne respectons pas cette Politique de Confidentialité ou vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse postale :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France

Site web : www.cnil.fr

Plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/droits-et-demarches/deposer-une-plainte

Téléphone : 01 53 73 22 22

Vous conservez le droit de poursuivre l’entreprise devant les tribunaux français compétents.

13. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

13.1 Inscription à la newsletter

Si vous souhaitez recevoir nos actualités par e-mail, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en remplissant le formulaire dédié.

13.2 Consentement

L’inscription à la newsletter implique votre consentement explicite au traitement de votre adresse e-mail à cette fin.

13.3 Contenu

Nous pouvons vous envoyer :

  • Actualités et informations sur nos services

  • Articles et conseils sur la gestion de patrimoine

  • Offres spéciales et promotions

  • Invitations à des événements

13.4 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en :

  • Cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail

  • Nous contactant directement

  • Modifiant vos préférences de communication

Le traitement s’arrêtera immédiatement.

13.5 Fréquence

Nous nous engageons à ne pas envoyer des communications trop fréquentes. La fréquence typique est d’une à trois communications par mois.

14. COOKIES – POLITIQUE DÉTAILLÉE

14.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Les cookies permettent au site de se souvenir de vos préférences et de votre comportement.

14.2 Cookies strictement nécessaires

Finalité : Assurer le fonctionnement technique du site
Exemples :

  • Identifiant de session

  • Paramètres de sécurité

  • Préférences linguistiques

Consentement requis : Non, ce sont des cookies techniques obligatoires
Durée de vie : Durée de la session (fermeture du navigateur)

14.3 Cookies d’analyse (Google Analytics)

Finalité : Analyser comment vous utilisez le site, mesurer la fréquentation
Informations collectées :

  • Pages visitées

  • Durée de visite

  • Source de visite (Google, Facebook, etc.)

  • Type d’appareil et navigateur

  • Région approximative

Consentement requis : Oui
Prestataire : Google LLC (États-Unis)
Durée de vie : 13 mois maximum
Politique de Google : https://policies.google.com/privacy

14.4 Cookies de préférences

Finalité : Mémoriser vos choix
Exemples :

  • Préférence de langue

  • Thème (clair/sombre)

  • Paramètres de notification

Consentement requis : Oui
Durée de vie : Jusqu’à 2 ans

14.5 Refuser ou supprimer les cookies

Vous pouvez refuser les cookies de manière générale ou gérer vos préférences :

Via le site : Utilisez la banneau de consentement ou la page de gestion des cookies

Via votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site

  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données du site

  • Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données du site

  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies et autres données du site

Conséquences du refus : Le site fonctionnera toujours, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées et les statistiques d’utilisation seront réduites.

14.6 Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez :

  • Accepter tous les cookies

  • Refuser tous les cookies (sauf les nécessaires)

  • Personnaliser vos préférences

Votre choix est mémorisé pendant 12 mois.

15. ENFANTS ET MINEURS

15.1 Restrictions d’âge

Notre site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas délibérément de données provenant d’enfants de moins de 13 ans.

15.2 Parents et tuteurs

Si vous êtes parent ou tuteur et découvrez que votre enfant a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement. Nous supprimerons les données dans les meilleurs délais.

15.3 Mineurs de 13 à 18 ans

Pour les mineurs de 13 à 18 ans, nous collectons uniquement des données avec le consentement du mineur lui-même ou de son représentant légal.

16. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :

  • Les changements dans notre traitement des données

  • L’évolution de la législation

  • L’amélioration de nos pratiques

16.1 Notification des changements

  • Les modifications majeures seront annoncées par e-mail (si vous nous l’avez autorisé)

  • Les changements entreront en vigueur à la date indiquée

  • Votre utilisation continue du site implique votre acceptation des modifications

16.2 Accès à l’historique

Vous pouvez consulter les versions antérieures de cette politique sur demande.

17. LIENS EXTERNES

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (sites externes). Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites externes avant de fournir vos données personnelles.

18. CONSERVATION DES PREUVES

Nous conservons les preuves de votre consentement (par exemple, votre acceptation des cookies ou de la newsletter) conformément aux obligations légales applicables.

19. CONTACT ET INFORMATION

19.1 Coordonnées de l’entreprise

FIDUCEE GESTION PRIVEE OCCITANIE
45 bis Place du Foirail
65000 TARBES
France

Téléphone : 06 84 34 56 99
E-mail : contact@occitanie-fiducee.com
SIREN : 821 879 780

19.2 Délégué à la Protection des Données

Nom : Matthieu LIDAR
Contact : contact@occitanie-fiducee.com

Toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données peut être adressée au DPO.

19.3 Autorité compétente

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
01 53 73 22 22

20. DISPOSITIONS FINALES

20.1 Loi applicable

Cette Politique de Confidentialité est régie par la loi française et notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés)

  • Le Code civil français

20.2 Interprétation

En cas de conflit entre cette Politique et les mentions légales, c’est la Politique de Confidentialité qui s’applique pour les matières qu’elle couvre.

20.3 Intégralité

Cette Politique de Confidentialité constitue l’accord complet concernant la protection de vos données personnelles et remplace toute version antérieure.

20.4 Divisibilité

Si une disposition de cette Politique est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Prochaine révision : 30 janvier 2027 (ou selon les évolutions légales/réglementaires)

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